1519873 résultats trouvés
- Question écrite n° 59994 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - directeurs d'école. statut.
- Question écrite n° 26338 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 08/03/1999
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 59157 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/03/2001
- fonction publique territoriale - carrière - perspectives.
- Question écrite n° 38405 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - réforme.
- Question écrite n° 69750 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/12/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 74676 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/04/2002
- propriété intellectuelle - brevets - conseils en propriété industrielle. rôle.
- Question écrite n° 17413 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 52635 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 47847 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/06/2000
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66396 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - projet de loi d'adaptation. inscription à l'ordre du jour.
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