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Question écrite n° 52538 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 07/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 62050 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 05/04/2005
environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
Question écrite n° 120953 de M. André Flajolet
Date de dépôt : 20/03/2007
politique économique - perspectives - économie immatérielle.
Question écrite n° 64843 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/05/2005
départements - statistiques - changement de nom.
Question écrite n° 87867 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 07/03/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 54161 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 21/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 103920 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/09/2006
famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
Question écrite n° 65790 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 24/05/2005
santé - tuberculose - lutte et prévention.
Question écrite n° 13633 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 10/03/2003
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 504 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 15/07/2002
professions de santé - médecins libéraux - revendications.