1510796 résultats trouvés
- Amendement n°1723 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 22 - Rejeté
- Amendement n°590 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Amendement n°578 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Morange - Après l'article 30 - Retiré
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063)
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
- Amendement n°108 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Pancher - Article 6 - Tombe
- Amendement n°617 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 12/01/2010
- Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°914 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°269 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Frogier, M. Yanno, M. Jean-François Lamour, M. Mancel, M. Michel Bouvard, M. Martin-Lalande et M. Francina - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°390 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Fruteau, M. Jalton, M. Lurel, M. Cahuzac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 ter - Tombe
- Amendement n°32 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats