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Question au Gouvernement n° 4494 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/12/2016
famille - politique familiale - perspectives
Question au Gouvernement n° 4493 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 22/12/2016
politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
N° 4351 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)
Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève)
N° 4353 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 4352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 décembre 2016
Date de séance : 22/12/2016
  1. 1. Approbation d’accords internationaux
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/12/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 335 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2016
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016
Compte rendu de réunion n° 334 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Audition de M. Michel Theys, journaliste, sur l'avenir de l'Europe
Question au Gouvernement n° 4488 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/12/2016
enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation