Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1183 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pauget et M. Hemedinger - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Meyer, M. Cattin, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Poletti, M. Bony, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Therry, Mme Audibert, M. Bouley, M. de la Verpillière, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Hetzel, Mme Porte, M. Viry, M. Aubert, M. Benassaya, M. Menuel, M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Louwagie - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1658 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bessot Ballot - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1674 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément et M. Falorni - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1356 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Therry, M. Reiss, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1094 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 795 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Cordier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 759 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 946 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1048 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay et M. Parigi - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)