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Amendement n° 1800 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 58 F - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1794 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 58 E - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3226 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Article 59 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3091 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré et M. Claireaux - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2199 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2968 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Petel, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Louis et M. Mbaye - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3221 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3053 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1779 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 53 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3000 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 54 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)