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- Question écrite n° 37398 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/03/2021
- dépendance - Politique de lutte contre la perte d'autonomie - Politique de lutte contre la perte d'autonomie
- Question écrite n° 37330 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/03/2021
- administration - Importance de la cartographie - Importance de la cartographie
- Question écrite n° 37552 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 23/03/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 37479 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/03/2021
- impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir - Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir
- Question écrite n° 37411 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 23/03/2021
- emploi et activité - Situation des régisseurs techniques et logistiques intermittents - Situation des régisseurs techniques et logistiques intermittents
- Question écrite n° 37446 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement supérieur - Possibilité de création d'écoles vétérinaires privées - Possibilité de création d'écoles vétérinaires privées
- Question écrite n° 37381 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/03/2021
- bois et forêts - Préservation de la santé des ouvriers forestiers - Préservation de la santé des ouvriers forestiers
- Question écrite n° 37527 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Gynécologie médicale - Conseil national professionnel - Gynécologie médicale - Conseil national professionnel
- Question écrite n° 37462 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil
- Question écrite n° 37497 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 23/03/2021
- ordre public - Dissolution du collectif Palestine vaincra - Dissolution du collectif Palestine vaincra
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