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Amendement n° 1282 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1087 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1114 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1113 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lardet, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian et Mme Chapelier - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 955 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 727 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Bourgeaux et M. Ravier - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1098 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 39 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1283 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1009 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 951 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)