980705 résultats trouvés
- Question écrite n° 96947 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 96951 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- communes - ressources - dotation de centralité. critères
- Question écrite n° 96955 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 96970 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 28/06/2016
- emploi - groupements d'employeurs - statut. simplification
- Question écrite n° 96973 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. rapport. conclusions
- Question écrite n° 96975 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire.ASN. perspectives
- Question écrite n° 96976 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. perspectives
- Question écrite n° 96978 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 96979 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96980 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
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