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- Question écrite n° 97575 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement supérieur - étudiants - CROUS. repas étudiants. financement. disparités
- Question écrite n° 97577 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - création - dépôt de fonds. habiliation
- Question écrite n° 97580 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97581 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - sous-traitance - emploi des travailleurs handicapés. réglementation
- Question écrite n° 97582 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 12/07/2016
- établissements de santé - fonctionnement - visites. personnes âgées dépendantes. réglementation
- Question écrite n° 97583 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. Juvisy-sur-Orge
- Question écrite n° 97585 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 12/07/2016
- famille - enfants - paternité. valorisation
- Question écrite n° 97586 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97587 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2016
- famille - politique familiale - notion de couple. positions administratives. perspectives
- Question écrite n° 97594 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
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