Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4647 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/02/2017; finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
Question au Gouvernement n° 4653 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 09/02/2017; fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. référencement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4646 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 09/02/2017; politiques communautaires - politique économique - zone euro. situation économique
Question au Gouvernement n° 4655 de Mme Brigitte Allain: Date de dépôt : 09/02/2017; agriculture - politique agricole - agriculture biologique. restauration collective. perspectives
Question au Gouvernement n° 4658 de Mme Marie-Françoise Bechtel: Date de dépôt : 09/02/2017; automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives
Question au Gouvernement n° 4650 de M. Philippe Kemel: Date de dépôt : 09/02/2017; enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4645 de M. Patrice Carvalho: Date de dépôt : 09/02/2017; énergie et carburants - EDF - emploi. perspectives
Question au Gouvernement n° 4651 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 09/02/2017; police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
N° 4462 - Rapport de M. Dominique Potier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.: Date de dépôt : 09/02/2017; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 09/02/2017