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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98756 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 98762 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - seniors. perspectives
- Question écrite n° 98658 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
- Question écrite n° 98663 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 98675 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement - fonctionnement - outils numériques. inégalités scolaires. conséquences
- Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
- Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
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