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- Question écrite n° 96513 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96514 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96515 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - pédagogie - semaine des langues vivantes. perspectives
- Question écrite n° 96516 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - politique de l'éducation - mixité sociale. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 96517 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. pertinence
- Question écrite n° 96518 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 96519 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 96521 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement : personnel - exercice de la profession - adaptation du poste de travail. personnel éligible
- Question écrite n° 96522 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement de la langue arabe. perspectives
- Question écrite n° 96523 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement privé - établissements hors contrat - contrôle. renforcement. perspectives
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