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Question écrite n° 37386 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 23/03/2021
communes - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire
Question écrite n° 37573 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/03/2021
sports - Covid-19 - Situation des salles de sport - Covid-19 - Situation des salles de sport
Question écrite n° 37432 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Baccalauréat et CNED - Baccalauréat et CNED
Question écrite n° 37467 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 23/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation et bénévolat - Compte personnel de formation et bénévolat
Question écrite n° 37548 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 23/03/2021
recherche et innovation - La France doit demeurer une puissance polaire - La France doit demeurer une puissance polaire
Question écrite n° 37515 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 23/03/2021
pharmacie et médicaments - Santé mentale et covid - Santé mentale et covid
Question écrite n° 37483 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/03/2021
intercommunalité - Statut des directeurs de régies autonomes - Statut des directeurs de régies autonomes
Question écrite n° 37407 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 23/03/2021
élevage - Fonctionnement des abattoirs - Fonctionnement des abattoirs
Question écrite n° 37342 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Indemnisation pour les exploitations multi-activités - Indemnisation pour les exploitations multi-activités
Question écrite n° 37377 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 23/03/2021
baux - Situation des propriétaires de résidences de tourisme - Situation des propriétaires de résidences de tourisme