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- Question écrite n° 101068 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 101175 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/12/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. zones d'activités économiques. transfert
- Question écrite n° 101139 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101146 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1573 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- entreprises - activités - entreprise FVM. soutien. perspectives
- Question orale sans débat n° 1564 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
- Question écrite n° 101132 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101108 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 06/12/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101125 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
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