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- Question écrite n° 99341 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99356 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - lois de financement - répartition des charges hospitalières. coordination entre les régimes
- Question écrite n° 99364 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99371 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
- Question écrite n° 99373 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 99376 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- urbanisme - PLU - infractions. poursuites
- Question écrite n° 99152 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99176 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99185 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 27/09/2016
- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'activité. prise en compte. réglementation
- Question écrite n° 99189 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
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