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Question écrite n° 97049 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 28/06/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 96929 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 28/06/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 97118 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 28/06/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers de Paris. missions. perspectives
Question écrite n° 97037 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 28/06/2016
mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
Question écrite n° 96959 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 28/06/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 97029 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 28/06/2016
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - accessibilité. mise aux normes. réglementation
Question écrite n° 96954 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 28/06/2016
consommation - protection des consommateurs - artisans. tarifs. pratiques abusives
Question écrite n° 97106 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 28/06/2016
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 97005 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/06/2016
finances publiques - budget - mesures. coût
Question écrite n° 97110 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 28/06/2016
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov