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Amendement n° 1756 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3028 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1801 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3026 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1978 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pradié, M. Door, M. Sermier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Vialay, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2237 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Chassaing, M. Masséglia, M. Paluszkiewicz, M. Holroyd et Mme Sylla - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2944 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1971 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Zumkeller et Mme Thill - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3032 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 45 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2283 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 45 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)