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Amendement n° 2035 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Balanant - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2146 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Marsaud - Après l'article 71 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3188 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 71 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3200 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Balanant - Article 75 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2916 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 71 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Schellenberger, Mme Serre et Mme Louwagie - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2773 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Lorion, M. Door et M. Kamardine - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1943 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2779 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2304 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer et M. Quentin - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)