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N° 4249 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 4250 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole)
N° 4251 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4248 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Garantie de l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème « Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes »
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 23/11/2016
  1. (Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration et de la production de Total)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion