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- Question écrite n° 96626 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96615 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96551 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96681 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 14/06/2016
- TVA - taux - télévisions locales. perspectives
- Question écrite n° 96497 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96637 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
- Question écrite n° 96574 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/06/2016
- logement - logement social - conditions d'attribution
- Question écrite n° 96609 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/06/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 96454 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 96568 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 14/06/2016
- industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
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