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N° 4330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 décembre 2016
Date de séance : 21/12/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  3. 3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
  4. 4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 333 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/12/2016
  1. I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 décembre 2016
Date de séance : 20/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 décembre 2016
Date de séance : 20/12/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2017
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 101488 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 101415 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 20/12/2016
établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 101369 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 20/12/2016
animaux - protection - sauvergarde de la biodiversité. mesures