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- Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3399 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Question au Gouvernement n° 3508 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 14/01/2016
- industrie - emploi et activité - groupe Pentair. site. fermeture
- Question au Gouvernement n° 3498 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 14/01/2016
- politique économique - innovation - soutien
- Question au Gouvernement n° 3497 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 14/01/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3500 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 14/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3503 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/01/2016
- agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3506 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 14/01/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - structures de santé. moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3510 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 14/01/2016
- État - gouvernement - politique du Gouvernement
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