Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°126 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°69 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 25/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°109 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Mesquida, M. Perez, M. Dupré, M. Dumas, M. Bascou, Mme Biémouret et Mme Faure - Article 15 - Rejeté
Amendement n°43 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Bur, M. Schneider, M. Ferry, M. Nesme, M. Philippe Cochet et M. Tron - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°102 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°654 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°63 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°45 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 3 - Adopté
Amendement n°441 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté