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Question au Gouvernement n° 1599 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 03/11/1999
industrie - construction aéronautique - groupements européens.
Question écrite n° 50967 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 18/09/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 73727 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 04/03/2002
tourisme et loisirs - guides - statut.
Question écrite n° 44498 de M. André Gerin
Date de dépôt : 03/04/2000
impôt sur le revenu - paiement - mensualisation. conséquences. pensions de retraite. date de paiement.
Question écrite n° 39706 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 03/01/2000
grandes écoles - école centrale - directeur. nomination.
Question écrite n° 10063 de Mme Christine Lazerges
Date de dépôt : 16/02/1998
arts et spectacles - tauromachie - développement.
Question écrite n° 4152 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/10/1997
impôt sur le revenu - réforme - perspectives.
Question écrite n° 28630 de Mme Brigitte Douay
Date de dépôt : 19/04/1999
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 21423 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 09/11/1998
enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
Question écrite n° 44570 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 10/04/2000
énergie et carburants - carburants - prix.