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- Question écrite n° 32053 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 20/01/2004
- pharmacie et médicaments - Distilbène - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 76361 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - dotation de solidarité. répartition.
- Question écrite n° 69431 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 05/07/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 74311 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8498 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 09/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 64683 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 23772 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - syndicats. coût.
- Question écrite n° 60309 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- commerce extérieur - exportations - statistiques.
- Question écrite n° 2035 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/08/2002
- télécommunications - France Télécom - Casema Holding BV. statut juridique.
- Question écrite n° 41979 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 22/06/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
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