1519863 résultats trouvés
- Question écrite n° 51302 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 25/09/2000
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 68158 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/10/2001
- marchés financiers - contrôle - procédure.
- Question écrite n° 39365 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 27/12/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 63589 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 09/07/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
- Question écrite n° 10054 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/02/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question au Gouvernement n° 1166 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 03/03/1999
- enseignement - fonctionnement - heures supplémentaires.
- Question écrite n° 50900 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 71836 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : personnel - place des femmes. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 7025 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 01/12/1997
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72348 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 28/01/2002
- sécurité sociale - CSG - assiette. rémunérations des familles d'accueil de personnes âgées.
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