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- Question écrite n° 65777 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 10/09/2001
- eau - assainissement - financement. communes rurales.
- Question écrite n° 49251 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. indemnités journalières.
- Question écrite n° 63074 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/07/2001
- transports par eau - transports maritimes - navires. sécurité.
- Question écrite n° 62751 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question au Gouvernement n° 1012 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 17/12/1998
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - montant.
- Question écrite n° 53378 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 2197 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 18/08/1997
- voirie - rues - travaux. programmation.
- Question écrite n° 40200 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/01/2000
- enseignement privé - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 57012 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 29/01/2001
- jeux et paris - loteries - sites Internet. réglementation.
- Question écrite n° 39729 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - statistiques - conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie. création.
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