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- Question au Gouvernement n° 2675 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/04/2006
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 22120 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 14/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 57855 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
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- Question écrite n° 24808 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/09/2003
- sports - aviation légère - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 114682 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation - aides de l'État.
- Question écrite n° 105399 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 92376 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 122355 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - série COBAVMS. statistiques. perspectives.
- Question écrite n° 18127 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 82742 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
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