985041 résultats trouvés
- Question écrite n° 27601 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 29/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - emplois réservés. handicapés. bilan.
- Question au Gouvernement n° 3021 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 25/10/2001
- bioéthique - génétique - patrimoine génétique. brevetabilité. perspectives.
- Question écrite n° 60557 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseils économiques et sociaux régionaux.
- Question écrite n° 14306 de M. Ladislas Poniatowski
- Date de dépôt : 11/05/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - mandataires judiciaires. rapports trimestriels. statistiques.
- Question écrite n° 22238 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 30/11/1998
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - conditions d'attribution. arsenaux. ouvriers de l'Etat. cessation anticipée d'activité.
- Question écrite n° 33384 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 26/07/1999
- élevage - PAC - bovins. prime à la vache allaitante. montant.
- Question écrite n° 14054 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 11/05/1998
- TVA - assiette - terrains à bâtir.
- Question écrite n° 65836 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 17/09/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - factures d'eau. impayés. prise en charge.
- Question écrite n° 5397 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs neufs. amortissement.
- Question écrite n° 16631 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 06/07/1998
- transports par eau - manutention portuaire - rapport. publication.
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