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- Amendement n°34 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°45 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°3883 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
- Amendement n°89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Diard et M. Luca - Après l'article PREMIER C - Rejeté
- Amendement n°23 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 7 - Adopté
- Amendement n°18 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 23/11/2007
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 bis - Adopté
- Amendement n°68 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de Mme Greff - Article 4 bis A - Adopté
- Amendement n°208 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 14 - Adopté
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°367 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 12 - Non soutenu
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