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- Question écrite n° 53878 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/11/2000
- handicapés - CAT - financement. Val-de-Marne.
- Question écrite n° 3328 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - primes d'épargne handicap. concubins. couples mariés. disparités.
- Question écrite n° 57141 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 28214 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 12/04/1999
- organisations internationales - ONU - commission des droits de l'homme. peine de mort. limitation.
- Question écrite n° 67022 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/10/2001
- armes - détention - armes de guerre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3459 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7410 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 08/12/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 63614 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 31949 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 9758 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
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