Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Hunault - Après l'article 22 - Non soutenu
Amendement n°16 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°143 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 86 - Retiré
Amendement n°139 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°312 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°882 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Adopté
Amendement n°1516 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Forissier - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n° 43 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de Mme Guégot et Mme Zimmermann - Article 41 QUINQUIES - Adopté
Amendement n°7 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté