983010 résultats trouvés
- Question écrite n° 42550 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. assistants sociaux.
- Question écrite n° 2602 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 01/09/1997
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question écrite n° 46591 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 22/05/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 28793 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 19/04/1999
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question écrite n° 9177 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 26/01/1998
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 30991 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/1999
- chômage : indemnisation - cotisations - communes. emplois jeunes.
- Question écrite n° 3184 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 21961 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/1998
- marchés publics - réglementation - contrats d'assurance.
- Question écrite n° 11095 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 09/03/1998
- agriculture - aménagement foncier - dispositions conservatoires. contrôle.
- Question écrite n° 11140 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement secondaire - programmes - instruction civique. classes de troisième.
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