980391 résultats trouvés
- Question écrite n° 11084 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 37182 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 08/11/1999
- outre-mer - DOM : Antilles - agriculture. bananes. plan d'urgence.
- Question écrite n° 51224 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/09/2000
- sécurité sociale - cotisations - allégement. exploitants de tabac et de houblon.
- Question écrite n° 48660 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 10/07/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question au Gouvernement n° 1614 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 04/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - MNEF. gestion.
- Question écrite n° 1723 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 28/07/1997
- professions de santé - Infirmiers en psychiatrie - diplôme d'Etat. perspectives.
- Question écrite n° 5633 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 03/11/1997
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
- Question écrite n° 31214 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/06/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 74165 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- pharmacie et médicaments - plantes médicinales - kava. retrait du marché. information des utilisateurs.
- Question écrite n° 71039 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/12/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
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