978425 résultats trouvés
- Question écrite n° 27256 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 72149 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/01/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 3523 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/09/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 45769 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2000
- défense - armée de l'air - capacités d'intervention.
- Question écrite n° 33582 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 02/08/1999
- établissements de santé - établissements publics - concours de psychiatre. généralistes. accès. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 35476 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts locaux - taxes foncières - associations culturelles.
- Question écrite n° 63714 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- automobiles et cycles - réglementation - trottinettes à moteur.
- Question au Gouvernement n° 320 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 21/01/1998
- agriculture - PAC - bananes.
- Question écrite n° 25235 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 15/02/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. activités périscolaires.
- Question écrite n° 24428 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 25/01/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
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