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- Question au Gouvernement n° 645 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 21/05/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 49762 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 19783 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/10/1998
- transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
- Question écrite n° 51208 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 25/09/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question au Gouvernement n° 2508 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 20/12/2000
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 966 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 14/07/1997
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière.
- Question écrite n° 27601 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 29/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - emplois réservés. handicapés. bilan.
- Question au Gouvernement n° 3021 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 25/10/2001
- bioéthique - génétique - patrimoine génétique. brevetabilité. perspectives.
- Question écrite n° 60557 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseils économiques et sociaux régionaux.
- Question écrite n° 14306 de M. Ladislas Poniatowski
- Date de dépôt : 11/05/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - mandataires judiciaires. rapports trimestriels. statistiques.
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