987254 résultats trouvés
- Question écrite n° 87260 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 8396 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 98671 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : âge de la retraite - retraite anticipée. réglementation.
- Question écrite n° 13009 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 66905 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en oeuvre. financement.
- Question écrite n° 49499 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/10/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 92523 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 18/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 58143 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17914 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 7592 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. classification des médicaments.
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