984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 8537 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 68094 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question écrite n° 43220 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 13/03/2000
- automobiles et cycles - vols - lutte et prévention. réglementation. application.
- Question écrite n° 58579 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 59551 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- transports ferroviaires - matériel roulant - remplacement. Ain.
- Question écrite n° 57927 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 12/02/2001
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 10032 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 16/02/1998
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - habitations légères de loisirs. réglementation.
- Question écrite n° 72094 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/01/2002
- famille - politique familiale - plan d'action concernant les familles et l'école. perspectives.
- Question écrite n° 74199 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2002
- prestations familiales - conditions d'attribution - naissances multiples.
- Question écrite n° 29002 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 26/04/1999
- fonction publique territoriale - handicapés - services antérieurs à la titularisation. prise en compte.
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