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Question écrite n° 77723 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 08/11/2005
agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
Question écrite n° 16971 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 21/04/2003
fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. exercice de la profession.
Question écrite n° 106789 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 10/10/2006
entreprises - création - statistiques.
Question écrite n° 86708 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/02/2006
urbanisme - lotissements - eau. ouvrages de rétention. réglementation.
Question écrite n° 105628 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/10/2006
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire - perspectives.
Question écrite n° 55663 de M. Michel Diefenbacher
Date de dépôt : 18/01/2005
enseignement secondaire - établissements - conseils d'administration. composition.
Question écrite n° 9509 de M. François Baroin
Date de dépôt : 23/12/2002
enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
Question écrite n° 66261 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 31/05/2005
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
Question écrite n° 7081 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 25/11/2002
santé - politique de la santé - cancer. agence nationale. création.
Question au Gouvernement n° 1 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/10/2002
sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. Gard.