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- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 105890 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
- politique extérieure - Maroc - élections. campagne électorale en France.
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- nationalité - déchéance - Français engagés dans le djihad en Iraq.
- Question écrite n° 99176 de M. Bruno Gilles
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- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 123370 de M. Albert Facon
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- santé - politique de la santé - retraités.
- Question écrite n° 36553 de M. Michel Delebarre
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- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 83647 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 24/01/2006
- baux - baux ruraux - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 86068 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 92734 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 25/04/2006
- consommation - protection des consommateurs - contentieux. réglementation.
- Question écrite n° 16653 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - ateliers protégés - aides de l'État.
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