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Question écrite n° 3170 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 23/09/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 60093 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 15/03/2005
aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
Question écrite n° 99115 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 101874 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2006
politique extérieure - Timor Oriental - aide humanitaire. perspectives.
Question écrite n° 40615 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 01/06/2004
handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
Question écrite n° 103222 de M. François Liberti
Date de dépôt : 05/09/2006
justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
Question au Gouvernement n° 1915 de Mme Josiane Boyce
Date de dépôt : 17/02/2005
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité locale.
Question écrite n° 69237 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 05/07/2005
agriculture - exploitations - parc de tracteurs. renouvellement. aides de l'État.
Question écrite n° 7907 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/12/2002
services - transport de fonds - sécurité.
Question écrite n° 51514 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 23/11/2004
politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.