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- Question écrite n° 30859 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 07/06/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 45324 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 24/04/2000
- étrangers - naturalisation - réglementation.
- Question écrite n° 61287 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - intéressement et participation - statistiques.
- Question écrite n° 74029 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 11/03/2002
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 36799 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 40711 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 31/01/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - ball-trap et stands de tir. réglementation.
- Question écrite n° 487 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/06/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 8256 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 22/12/1997
- santé - sida - transfusés. procédures judiciaires.
- Question écrite n° 73809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : généralités - régime local d'Alsace-Moselle - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13893 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 04/05/1998
- personnes âgées - dépendance - évaluation. réglementation.
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