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Amendement n°24 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 03/07/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°235 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER ter - Rejeté
Amendement n°1545 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 26 - Retiré
Amendement n°91 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°61 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 14/05/2008
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 2 - Adopté
Amendement n°532 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 02/04/2009
Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°669 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Tian - Article 64 - Rejeté
Amendement n°1002 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Pinte - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°108 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré - Article PREMIER - Non soutenu