985632 résultats trouvés
- Question écrite n° 27406 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - recouvrement - seuil.
- Question écrite n° 28661 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/04/1999
- défense - cercle national des armées - gestion.
- Question orale sans débat n° 888 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - associations syndicales autorisées. fourniture d'eau. irrigation.
- Question écrite n° 50123 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 14/08/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 31361 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 14/06/1999
- agriculture - agrobiologie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 49015 de M. François Loos
- Date de dépôt : 17/07/2000
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 9314 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 26/01/1998
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 42484 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 28/02/2000
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - produits toxiques et polluants. transport. sécurité.
- Question écrite n° 46823 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 29/05/2000
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - EARL et SCEA. régime d'imposition. droit d'option.
- Question écrite n° 48830 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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