Résultats de la recherche

966544 résultats trouvés

Question écrite n° 118041 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 13/02/2007
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
Question écrite n° 7441 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/12/2002
agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
Question écrite n° 105475 de M. Alain Vidalies
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement secondaire - financement - organisations représentatives de lycéens.
Question écrite n° 17322 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/04/2003
environnement - politiques communautaires - OGM.
Question écrite n° 18634 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 19/05/2003
TVA - récupération - remboursement. délais. collectivités territoriales.
Question écrite n° 437 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/07/2002
voirie - A 31 bis - construction.
Question écrite n° 95973 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2006
agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation. conséquences.
Question au Gouvernement n° 213 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 28/11/2002
système pénitentiaire - établissements - construction.
Question écrite n° 22525 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 21/07/2003
logement - ANAH - financement.
Question écrite n° 107782 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 24/10/2006
déchets, pollution et nuisances - déchets - récupération textile. perspectives.