982443 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/11/1997
- langue française - défense et usage - perspectives.
- Question écrite n° 18720 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 07/09/1998
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant.
- Question écrite n° 65757 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements locatifs. résidences de tourisme classées. reconduction.
- Question au Gouvernement n° 946 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/11/1998
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
- Question écrite n° 21094 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement : personnel - enseignants - remplaçants. statut.
- Question écrite n° 15589 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 2107 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - taxes assises sur les salaires. assiette.
- Question écrite n° 19819 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/10/1998
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Limoux et Castelnaudary.
- Question orale sans débat n° 924 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/10/1999
- voirie - autoroutes - liaison Pau Bordeaux. aménagement.
- Question écrite n° 22858 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/12/1998
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
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