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Question écrite n° 49106 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 17/07/2000
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
Question écrite n° 24728 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 01/02/1999
fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel de direction. statut.
Question écrite n° 28468 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 19/04/1999
état civil - registres - utilisation. maires.
Question écrite n° 51173 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 25/09/2000
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 64672 de M. Patrick Rimbert
Date de dépôt : 30/07/2001
urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. opérations immobilières. rétractation. réglementation.
Question écrite n° 75716 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 29/04/2002
professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
Question écrite n° 11897 de M. Roland Vuillaume
Date de dépôt : 23/03/1998
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. équilibre financier.
Question écrite n° 60202 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 23/04/2001
élections et référendums - cumul des mandats - réglementation.
Question écrite n° 54500 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 27/11/2000
énergie et carburants - GPL - prix.
Question écrite n° 19206 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 21/09/1998
sécurité routière - signalisation - passages pour piétons.