976024 résultats trouvés
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 06/07/1998
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 21382 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 09/11/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 10293 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 74283 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 17479 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - médecins inspecteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 53695 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 13/11/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48804 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 49011 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 26418 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 08/03/1999
- transports - tarifs - gratuité. invalides de guerre.
- Question écrite n° 72037 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- taxes parafiscales - taxe au profit du développement des industries de l'ameublement - champ d'application.
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