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- Question écrite n° 55078 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 11/01/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1429 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- industrie - produits minéraux non métalliques - industrie cimentière. emploi et activité. Beaucaire.
- Question écrite n° 100816 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- armes - détention - transport. réglementation.
- Question écrite n° 9657 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- audiovisuel et communication - radio - radios locales. fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 59477 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 08/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 94465 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 105591 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36599 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 35164 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
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